Historique de la loi
14 January 2021
La LSJPA est entrée en vigueur le 1er avril 2003. Elle fait suite à une série de lois adoptées...
La trousse
Les
bases LSJPA
Les mesures extrajudiciaires appliquées par les...
14 January 2021
Les policiers ont un pouvoir discrétionnaire d'appliquer des mesures extrajudiciaires à l'égard...
Les périodes d'accès au dossier de l'adolescent
7 January 2021
La LSJPA permet qu'un dossier soit créé par rapport à la situation d'un adolescent et prévoit Ã...
Les droits des victimes
2 November 2020
Les victimes d’une infraction commise par un adolescent bénéficient d’une place importante d...
La culpabilité morale moins élevée
10 January 2020
Les adolescents bénéficient au Canada de la présomption de culpabilité morale moins élevée. Â...
Les types d’absolutions sous la LSJPA
10 January 2020
Une absolution a pour effet que l’adolescent qui se voit imposer cette peine est immédiatement r...
Les grands principes de la LSJPA
10 January 2020
La LSJPA contient plusieurs articles qui sont des énoncés de principes et il est important d'en p...
Accès au dossier de l'adolescent
9 December 2019
L’accès au dossier se définit par la consultation du dossier, consultation réa...
Liste des OJA du Québec
2 May 2018
Il existe au moins un OJA par région administrative du Québec.
Publication de l'identité de l'adolescent
3 August 2017
L'adolescent soumis à la LSJPA bénéficie de la protection de son identité. Quelques exceptions...