Historique de la loi
14 January 2021
La LSJPA est entrée en vigueur le 1er avril 2003. Elle fait suite à une série de lois adoptées...
14 January 2021
La LSJPA est entrée en vigueur le 1er avril 2003. Elle fait suite à une série de lois adoptées...
14 January 2021
Les policiers ont un pouvoir discrétionnaire d'appliquer des mesures extrajudiciaires à l'égard...
7 January 2021
La LSJPA permet qu'un dossier soit créé par rapport à la situation d'un adolescent et prévoit Ã...
2 November 2020
Les victimes d’une infraction commise par un adolescent bénéficient d’une place importante d...
10 January 2020
Les adolescents bénéficient au Canada de la présomption de culpabilité morale moins élevée. Â...
10 January 2020
Une absolution a pour effet que l’adolescent qui se voit imposer cette peine est immédiatement r...
10 January 2020
La LSJPA contient plusieurs articles qui sont des énoncés de principes et il est important d'en p...
9 December 2019
L’accès au dossier se définit par la consultation du dossier, consultation réa...
2 May 2018
Il existe au moins un OJA par région administrative du Québec.
3 August 2017
L'adolescent soumis à la LSJPA bénéficie de la protection de son identité. Quelques exceptions...