18 September 2020
Tout adolescent purgeant une peine de mise sous garde devra être amené devant le tribunal annuell...
10 January 2020
La LSJPA prévoit la possibilité de procéder au transfèrement d’un adolescent vers un établis...
10 January 2020
Le tribunal pour adolescents peut r...
10 January 2020
Toutes les peines de placement sous garde en vertu de la LSJPA incluent une période purgée au sei...
10 January 2020
Détention temporaire de l'adolescent afin d'assurer sa comparution au tribunal, pour veiller à l...
5 September 2017
Le programme intensif de réadaptation est un programme spécialisé pour les jeunes qui ont des pr...
5 September 2017
Au cours du placement sous garde, l’adolescent contrevenant peut bénéficier de...
7 July 2017
Il consiste à planifier et coordonner les actions qui sont réalisées de façon concertée entr...