Lors de l’hébergement | LSJPA La trousse

L'examen de la mise sous garde par le DP à la sui...

Le tribunal peut être saisi d’une demande d’examen lorsque le directeur provincial ("DP") déc...

Dans certaines circonstances, il est possible, dans le cadre d’un examen, que le DPCP ou...

Au Québec, plusieurs initiatives ont été développées pour incorporer des pratiques axées...

Le tribunal pour adolescents peut rendre différentes peines comportement le placement sous garde...

La LSJPA prévoit la possibilité de procéder au transfèrement d’un adolescent vers un établis...

Le programme intensif de réadaptation est un programme spécialisé pour les jeunes qui ont des pr...

Toutes les peines de placement sous garde en vertu de la LSJPA incluent une période purgée au sei...

Il existe au Québec deux niveaux de garde: la garde ouverte et la garde fermée. Les deux niveaux...

Il consiste à planifier et coordonner les actions qui sont réalisées de façon concertée entr...

Au cours du placement sous garde, l’adolescent contrevenant peut bénéficier de...

Tout adolescent purgeant une peine de mise sous garde devra être amené devant le tribunal annuell...