Les grands principes de la LSJPA
La LSJPA contient plusieurs articles qui sont des énoncés de principes et il est important d'en p...
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Cette fiche explique les tenants et aboutissants de l'autorisation obligatoire requise lorsqu'il es...
Il s’agit de la détention avant le prononcé de la peine d’un l'adolescent afin d'assurer sa...
Cette fiche explore le principe d'implication des parents et leurs droits prévus à la LSJPA
Cette fiche explore la notion de justice réparatrice et ses applications dans la LSJPA et dans l...
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Cette fiche résume les règles et exceptions entourant la publication de l’identité d’un ad...
Cette fiche explique les fondements de la fonction centrale qu'occupe le directeur provincial, comm...
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La LSJPA est entrée en vigueur le 1er avril 2003. Elle fait suite à une série de lois adoptées...
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Les policiers ont un pouvoir discrétionnaire d'appliquer des mesures extrajudiciaires à l'égard...
Lors de la comparution, l’accusé prend connaissance de l’accusation portée contre lui et indi...
Une absolution a pour effet que l’adolescent qui se voit imposer cette peine est immédiatement r...
La LSJPA permet qu'un dossier soit créé par rapport à la situation d'un adolescent et prévoit Ã...
Une fois la peine terminée ou lorsqu'il reçoit une peine d'absolution inconditionnelle, la décla...
Il existe au moins un OJA par région administrative du Québec.
Cette fiche explore les règles entourant les transferts interrégionaux et interprovinciaux de...