Les droits des victimes
2 November 2020
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La trousse
Les
bases LSJPA
La culpabilité morale moins élevée
10 January 2020
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Les types d’absolutions sous la LSJPA
10 January 2020
Une absolution a pour effet que l’adolescent qui se voit imposer cette peine est immédiatement r...
Les grands principes de la LSJPA
10 January 2020
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Accès au dossier de l'adolescent
9 December 2019
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Liste des OJA du Québec
2 May 2018
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Programme d'intervention
4 January 2018
Le programme vient décrire les interventions psychosociales et de réadaptation prévues au CISSS...
Historique
3 August 2017
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Publication de l'identité de l'adolescent
3 August 2017
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La comparution au tribunal
7 July 2017
Lors de la comparution, l’accusé prend connaissance de l’accusation portée contre lui et indi...