Article 42(2)
Peines spécifiques
Article complet Article 42(2)Une définition
Le programme non résidentiel est une peine spécifique obligeant un adolescent contrevenant à participer aux activités d’un programme préalablement approuvé par le directeur provincial. Ce programme comprend un ensemble d’interventions cliniques visant la réadaptation d’adolescents qui, malgré leurs besoins criminogènes, sont maintenus dans leur milieu, en vertu des critères de la loi. Ce programme doit se réaliser à l’intérieur des limites maximales fixées par le cadre législatif, soit une durée de 240 heures sur une période de six mois.
Dans le but d’assurer la protection du public, cette peine doit être associée à une peine assurant l’encadrement de l’adolescent dans la collectivité. Dans le présent contexte, celle-ci peut prendre la forme d’une peine de probation.
Les objectifs poursuivis par le programme :
Dispenser des activités de réadaptation et de réinsertion aux contrevenants suivis dans la collectivité et présentant un risque de récidive considérable.
Augmenter l’intensité de l’intervention et accroître l’exposition de ces adolescents à des interventions directes offertes par des professionnels en délinquance.
Traiter les problématiques présentes chez les adolescents contrevenants et combler certaines de leurs lacunes personnelles, afin de contrer les facteurs associés aux risques de récidive.
La référence au programme
La loi ne prévoit pas l’obligation pour le Directeur provincial de développer ce type de programme. Ainsi, ce dernier est offert uniquement à Montréal et à Québec.
La référence au programme non résidentiel s’effectue par le biais d’une recommandation qui doit être précédée d’une vérification quant à la disponibilité des activités (dans un délai de six mois). La référence peut être faite suite à la confection d’un rapport prédécisionnel ou dans le cadre d’un rapport verbal.
Le cadre d’application du programme
L’application du programme inclut différentes étapes, soit l’accueil, l’intervention et la fin du service.
L’accueil :
Une rencontre de mobilisation précède les ateliers de groupe et vise à établir un premier contact et à partager une lecture commune des objectifs visés en lien avec la participation du jeune aux ateliers.
L’intervention :
L’intervention réalisée dans le cadre du programme comporte trois volets, soit l’animation des ateliers, le soutien aux exercices pratiques et la gestion des comportements conformes et non-conformes.
La fin du service :
Une rencontre de bilan est tenue et a pour objectifs de dresser un portrait de la participation du jeune aux ateliers et des apprentissages réalisés. Elle vise également à identifier les éléments sur lesquels l’intervention devra porter afin de renforcer ces apprentissages.
Manuel de référence LSJPA
Consulter Le programme non résidentiel