Article 39
Placement sous garde
Article complet Article 39Une définition :
Le placement sous garde et surveillance réalisé dans le cadre d’un programme intensif de réadaptation est offert à l’Institut Philippe-Pinel de Montréal. Il s’agit de l’unité pour adolescents, spécialisée dans l’évaluation et le traitement d’adolescents présentant, à la fois, un besoin de traitement psychiatrique et un encadrement physique sécuritaire. Ce programme s’adresse ainsi à des adolescents qui présentent des besoins médicaux particuliers et un risque élevé pour la sécurité des autres.
Les clients visés et la référence au programme :
Ce type de placement s’adresse à des adolescents qui souffrent d’une maladie ou de troubles d’ordre mental, de dérèglements psychologiques ou de troubles émotionnels.
Ces jeunes doivent avoir été déclarés coupables d’une infraction grave avec violence, tel le meurtre, la tentative de meurtre, l’homicide involontaire coupable ou l’agression sexuelle grave. De plus, comme pour tout traitement en santé physique et mentale, le tribunal doit obtenir le consentement de l’adolescent pour pouvoir lui imposer cette peine.
Les objectifs poursuivis par le programme :
L’évaluation de la situation du jeune
L’orientation d’un adolescent vers le programme doit reposer sur :
Il est aussi nécessaire de tenir compte :
Les balises d’intervention
Le directeur provincial doit contribuer à assurer la continuité de l’intervention, particulièrement au moment de la mise en liberté sous condition.
La surveillance exercée pendant la période de mise en liberté sous condition devra se réaliser avec une intensité constante et prendre appui sur des conditions permettant de contrôler suffisamment les facteurs de risque déterminés.
Manuel de référence LSJPA
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