Les types d’absolutions sous la LSJPA

Parmi les nombreuses peines spécifiques prévues à la LSJPA, on retrouve l’absolution inconditionnelle et l’absolution conditionnelle.

L’absolution inconditionnelle

La loi prévoit qu’une absolution inconditionnelle ne peut être imposée que si elle est préférable pour l’adolescent et non contraire à l’intérêt public. Elle a pour effet que l’adolescent qui se voit imposer cette peine est dès lors réputé n’avoir jamais été reconnu coupable de l’infraction pour laquelle cette sanction lui a été imposée. Dès cette peine ordonnée, l’adolescent est réputé ne pas avoir commis d’infraction. 

Ce type d’absolution constitue une sanction qui n’entraîne aucune conséquence pour l’adolescent. Le délai d’accès pour cette absolution est d’un an à compter de la déclaration de culpabilité, ce qui fait de cette peine l’une de celles avec le délai d’accès le plus court prévu à la loi.

L’absolution conditionnelle

Contrairement à l'absolution inconditionnelle, l’absolution conditionnelle n’a pas à être préférable pour l’adolescent et non contraire à l’intérêt public. Le tribunal qui impose une peine d’absolution conditionnelle peut l’assortir de conditions qu’il estime indiquées, comme l’obligation pour l’adolescent de se soumettre à la surveillance du directeur provincial. Il s’agit d’une peine légère, et les conditions imposées ne devraient pas avoir les mêmes objectifs qu’une peine de probation.

L’adolescent qui reçoit une peine d’absolution conditionnelle ne peut recevoir pour la même infraction une peine de probation.

La période d’accès pour l’absolution conditionnelle est de trois ans à compter de la déclaration de culpabilité.

Contrairement à ce que suggère l’appellation « absolution », il ne s’agit donc pas d’une véritable absolution, comme pour l’absolution inconditionnelle. Cette peine ne procure donc pas à l’adolescent les avantages que comporte habituellement une absolution.

Le principal avantage pour un adolescent qui se voit imposer une peine d’absolution conditionnelle est la période d’accès qui sera plus courte que s’il s’était vu imposer une peine de probation.