Justice réparatrice

La justice réparatrice est basée sur la réparation des dommages causés par le délit. Cette approche est basée sur la prémisse que les crimes causent des torts aux personnes, aux relations ainsi qu’à la communauté, et qu’il importe avant tout de réparer ces torts dans une optique de guérison. Ainsi, l’emphase est mise sur le préjudice subi par la victime et la communauté, plutôt que sur la transgression de la règle ou les besoins du contrevenant. La justice réparatrice peut être utilisée de façon complémentaire aux mesures plus punitives. En général, on reconnaît quatre grands types de programmes typiquement réparateurs, ou alternatifs, à la justice criminelle ou pénale : la médiation, les conférences familiales, les cercles de sentence ainsi que les cercles de guérison. Soulignons que la justice réparatrice est au cœur des traditions autochtones portant sur la gestion des délits. La mise en œuvre de l’approche de la justice réparatrice comporte des bénéfices autant pour les personnes victimes, par exemple, en matière d’apaisement, de sentiment de sécurité ou sur le plan psychologique, que pour les adolescents eux-mêmes.

Comment est-elle intégrée dans la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA)? Bien qu’elle ne soit pas au centre même de la LSJPA, des éléments de justice réparatrice s’y retrouvent. En voici plusieurs exemples :

- Dans la déclaration de principe de la LSJPA, à l’article 3 c) (iii), il est mentionné que les mesures prises à l’égard d’un adolescent contrevenant doivent entre autres favoriser la réparation des dommages causés à la victime et à la collectivité.

-La philosophie derrière la justice réparatrice se retrouve aussi dans les principes de détermination de la peine se trouvant à l’article 38 de la LSJPA, notamment dans le fait que la peine doit susciter le sens et la conscience des responsabilités du contrevenant, notamment par la reconnaissance des dommages causés à la victime et à la collectivité, mais également dans le fait que la peine doit tenir compte des dommages causés à la victime.

- Les mesures extrajudiciaires doivent aussi viser, pour le contrevenant, à reconnaître et à réparer les dommages causés à la victime et à la collectivité, et elles doivent favoriser la participation des familles et de la collectivité en général à leur détermination et mise en œuvre. Finalement, il est prévu que ces mesures doivent donner, si possible et indiqué, la possibilité à la victime de participer au traitement du cas de l’adolescent et d’obtenir réparation.

- La possibilité de mettre en place des Comités de justice, formés de personnes issues de la communauté, et ayant notamment pour but de soutenir la victime et encourager la réconciliation avec l’auteur du délit(article 18).

En termes de peines spécifiques prévues à l’article 42 LSJPA, plusieurs relèvent de la réparation, mentionnons: le versement par l’adolescent d’une somme au profit d’une personne ou d’une organisation, la restitution du bien soit à leur propriétaire soit à leur possesseur légitime au moment de l’infraction, le remboursement par l’adolescent à l’acquéreur de bonne foi, l’indemnisation par l’adolescent soit en nature, soit en services, au titre des dommages, pertes ou blessures découlant de l’infraction, ou encore, le travail bénévole.

Et dans la pratique, comment la justice réparatrice est-t- elle intégrée? La justice réparatrice guide les orientations des Directeurs provinciaux, mais prend également une place centrale dans le programme de sanctions extrajudiciaires. En effet, dans le guide des pratiques en matière de sanctions extrajudiciaires, la première mesure de rechange à envisager pour le l’adolescent est la mesure de réparation envers la victime. La réparation peut prendre la forme d’excuses, d’une compensation financière, d’une compensation en service, de restitution, de travaux communautaires, d’un dédommagement financier ou de toutes autres mesures convenues au cours d’une négociation directe ou indirecte entre l’adolescent et la victime. Lorsque la sanction extrajudiciaire consiste en une mesure de réparation envers la personne victime comme la médiation, les organismes de justice alternative jouent un rôle important d’évaluation, d’organisation et d’accompagnement dans le processus.