La comparution au tribunal

Tout adolescent faisant l’objet d’une dénonciation ou d’un acte d’accusation a l’obligation de comparaître devant un juge du tribunal pour adolescents. Au Québec, il s’agit de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse.

L’adolescent qui comparaît au tribunal en liberté a reçu préalablement un document lui enjoignant de se présenter au tribunal pour sa comparution. Ce document s’appelle une sommation ou une promesse de comparaître. La promesse de comparaître vient habituellement avec des conditions de mise en liberté qui auront été déterminées par l’agent de la paix lors de l’arrestation.

La comparution est la toute première convocation à la cour. Elle se fait devant un juge. Il est souhaitable et fortement recommandé que l’adolescent soit accompagné de ses parents ou d’un adulte responsable. Il a également le droit d’être représenté par un avocat. Il peut être tout à fait pertinent pour un adolescent qui doit comparaître de communiquer au préalable avec le bureau d’aide juridique de sa région, puisque dans la quasi-totalité des cas, il sera admissible à l’aide juridique gratuite.

Le premier objectif de la comparution est d’informer l’accusé des infractions criminelles dont on l’accuse. En pratique, le procureur de l’adolescent se contentera de confirmer avec celui-ci en salle de cour sa date de naissance et son adresse, afin de donner juridiction au tribunal.

Le deuxième objectif de la comparution est d’enregistrer un plaidoyer. L’accusé pourra alors plaider coupable ou non coupable. En pratique, dans la quasi-totalité des cas, le procureur mandaté pour représenter l’adolescent se chargera de plaider non coupable pour son client et reporter le dossier pro forma à une prochaine date. Cela lui permettra de prendre connaissance de la preuve qui pèse contre l’adolescent.

À la suite du plaidoyer, le procureur aux poursuites criminelles et pénales remet la preuve qui justifie les accusations à l’adolescent ou son procureur. Normalement, il s’agit d’une copie du rapport de police.

Avant de quitter le tribunal, il est coutume pour le tribunal de réitérer à l’accusé les conditions de mise en liberté auxquelles ce dernier est soumis. De nouvelles conditions de mise en liberté peuvent également être émises lors de la comparution. Un bris de ces conditions peut entraîner de nouvelles accusations criminelles contre l’accusé.