Article 91
Congé de réinsertion sociale (congé provisoire)
Article complet Article 91
La trousse
Congé et mise en liberté de jour
En bref
Au cours du placement sous garde, l’adolescent contrevenant peut bénéficier de congés ainsi que d’une mise en liberté de jour. La LSJPA confie au directeur provincial la responsabilité de les autoriser et d’en déterminer les modalités.
Articles LSJPA
Pratiques cliniques
Une définition :
Le congé peut être autorisé pour une période maximale de 30 jours et être renouvelé. La mise en liberté de jour, quant à elle, est accordée selon un horaire déterminé et l’adolescent doit réintégrer son lieu de garde chaque jour.
Les objectifs poursuivis :
Le congé et la mise en liberté de jour doivent s’inscrire dans les objectifs de l’intervention de réadaptation et contribuer à préparer la démarche de réinsertion sociale que doit réaliser l’adolescent pendant la période de surveillance au sein de la collectivité. Dans les deux cas, les objectifs poursuivis sont de :
- permettre à l’adolescent de parfaire certains apprentissages faits en milieu de garde;
- vérifier le degré d’intégration de ces apprentissages.
L’évaluation de la demande de congé et de mise en liberté de jour
Lorsqu’un adolescent présente une demande de congé ou de mise en liberté de jour, il doit préciser les motifs de sa demande. Le directeur provincial, en collaboration avec les intervenants du milieu de garde et le délégué à la jeunesse, évalue la demande en se fondant sur les éléments suivants :
- le degré d’atteinte des objectifs de réadaptation;
- la collaboration montrée par l’adolescent;
- l’objectif particulier du congé ou de la mise en liberté de jour;
- l’adéquation entre le moyen envisagé et l’objectif;
- la collaboration des parents;
- leur capacité à surveiller et à encadrer l’adolescent durant la sortie;
- la disponibilité de la ressource;
- tout autre facteur pertinent.
C’est la personne autorisée par le directeur provincial qui signe les documents pertinents lorsque la demande est acceptée. Les conditions auxquelles est soumis l’adolescent pendant le congé ou la mise en liberté de jour sont alors déterminées sur la base des recommandations des intervenants et après consultation des parents, du délégué à la jeunesse et des organismes concernés. Ces conditions doivent être inscrites dans un formulaire particulier, dont une copie est remise à l’adolescent et une autre, à ses parents.
La surveillance au cours du congé et de la mise en liberté de jour
Il est essentiel d’assurer une surveillance active de l’adolescent durant son congé. Des vérifications doivent également être effectuées à tout moment par les intervenants du milieu de garde ou le délégué à la jeunesse afin de s’assurer que l’ensemble des interventions commandées par la situation est réalisé.
De plus, tout congé ou mise en liberté doit faire l’objet d’une évaluation au retour de l’adolescent dans son lieu de garde. L’évaluation doit porter sur le comportement adopté par l’adolescent et permettre d’apprécier le degré d’atteinte des objectifs.
La révocation de l’autorisation du congé ou de la mise en liberté de jour
La surveillance effectuée auprès de l’adolescent qui bénéficie d’un congé ou d’une mise en liberté de jour peut entraîner un constat de manquement à certaines des conditions qui lui sont imposées. À la suite de l’évaluation, le directeur provincial peut décider d’une intervention clinique ou de la révocation de l’autorisation du congé ou de la mise en liberté de jour.