L'implication des parents

La participation des parents et de la famille étendue de l’adolescent contrevenant constitue l’un des principes importants au centre de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA). Les parents sont considérés comme les premiers collaborateurs de l’intervention et leur participation doit être dans la mesure du possible constamment recherchée.

Essentiellement, la LSJPA crée une obligation pour le directeur provincial à l’égard de l’information à transmettre aux parents, et à l’égard de la recherche de leur participation à l’intervention. Toutefois, les parents n’ont aucune obligation de participer à l’intervention réalisée auprès de leur adolescent.

Définition de parent au sens de la LSJPA

L’article 2 définit le « parent » comme le « père ou mère, ainsi que toute personne légalement tenue de subvenir aux besoins d’un adolescent, ou qui assume en droit ou en fait – mais non uniquement en raison de procédures intentées au titre de la présente loi – la garde ou la surveillance de celui-ci ». Cette définition est large, inclut un tuteur, et peut inclure une personne qui de fait s’occupe de l’adolescent (un oncle, un conjoint de la mère, etc). Par contre, elle exclut normalement les familles d’accueil ou ressources d’hébergement liées par contrat.

Droits des parents

D’abord, il y a le droit du parent d’être informé de la situation de son adolescent. Dans la section Déclaration de principes de la LSJPA, l’article 3 (1)d)(iv) pose le principe de base suivant: « les père et mère de l’adolescent doivent être informés des mesures prises, ou des procédures intentées, à l’égard de celui-ci et être encouragés à lui offrir leur soutien. »

Ensuite, le père ou la mère doivent être avisés dans les meilleurs délais lorsque leur adolescent est détenu en attendant sa comparution (article 26). Ils doivent également être avisés de toute situation où l’adolescent est assigné à comparaître devant le tribunal (ex : sommation, citation à comparaître, promesse, certaines contraventions). Notons toutefois que cette règle n’est pas applicable si l’adolescent a atteint 20 ans à la date de sa première comparution.

La personne chargée de la mise en œuvre du programme de sanction extrajudiciaire doit informer de la sanction le père ou la mère de l’adolescent qui en fait l’objet (article 11).

Dans la rédaction du rapport pré décisionnel, son auteur doit y inclure le résultat de l’entrevue faite avec les père et mère de l’adolescent de même que ses constats concernant les rapports entre l’adolescent et ceux-ci, ainsi que le degré de surveillance et d’influence qu’ils peuvent exercer sur lui, et, s’il y a lieu et autant que possible, les rapports entre l’adolescent et les membres de sa famille étendue ainsi que le degré de surveillance et d’influence qu’ils peuvent exercer sur lui (article 40(2)).

De plus, il est stipulé à l’alinéa 119(1)e) que les parents ont accès au dossier de leur adolescent constitué par le tribunal lorsqu’il fait l’objet de poursuites en vertu de la LSJPA.

Lorsque l’adolescent est âgé de plus de 18 ans, il est recommandé de tenir compte de sa position à l’égard de l’implication de ses parents, sauf lorsqu’il y a une prescription légale contraire. La prescription légale quant à un droit des parents prévaut sur la position de l’adolescent.

Balises d’intervention

Les directeurs provinciaux se sont dotés de balises pour encadrer ce principe de participation des parents. Toute intervention auprès des parents d’un adolescent contrevenant doit débuter par leur mobilisation à titre de premiers responsables de l’éducation et de l’encadrement. Ils doivent également percevoir qu’ils peuvent être soutenus dans leur rôle d’éducateurs, que la recherche de leur implication se fait dans le respect de leur volonté, qu’ils sont informés des orientations et des objectifs, et associés aux décisions. Au moment de toute démarche d’évaluation, la participation des deux parents doit être recherchée. Lorsqu’il ne semble pas possible d’associer les deux parents à la démarche, il faut tout de même s’assurer que le deuxième parent soit informé de la situation de l’adolescent. Dans les interventions réalisées en application des décisions judiciaires, la collaboration des parents doit également être recherchée, et ce, tout au long des interventions, mais en respectant leur volonté de s’impliquer et leur position à cet égard. Encore une fois, il faut donc les considérer comme des collaborateurs privilégiés. La collaboration des parents est essentielle dans la démarche de réadaptation et de réinsertion sociale, particulièrement dans tout projet de congé et de mise en liberté de jour ainsi qu’au cours de la période de surveillance au sein de la collectivité. Au cours d’un placement sous garde, la collaboration parentale est tout aussi importante, étant donné que la réinsertion doit être préparée dès le début du placement sous garde.