Probation avec suivi

Pratiques cliniques

Une définition :

La peine de probation est une mesure de suivi qui peut comporter diverses conditions imposées à l’adolescent en vue de contrôler son comportement et de l’obliger à participer à certaines activités visant son adaptation sociale.

Des programmes d’intervention ont été développés afin de répondre aux divers profils de risque de récidive présentés par les adolescents contrevenants. En ce sens, des activités de surveillance visant à assurer le respect des conditions imposées par le tribunal ont été développées et des interventions de réadaptation dans la communauté ont été mises en place pour agir efficacement auprès de ces adolescents.

Les objectifs poursuivis par cette peine spécifique:

  •  Assurer la protection du public.
  •  Faire répondre l’adolescent de l’infraction qu’il a commise.
  •  Favoriser sa responsabilisation et son désir de s’amender.
  •  Moduler les interventions selon les besoins de chaque jeune.
  •  Mettre en place ou favoriser les facteurs de protection dans la vie du    jeune afin de préserver son engagement social tout en tentant de réduire les facteurs de risque.

La référence à cette peine spécifique :

Une évaluation de la situation du jeune est réalisée en lien avec les éléments suivants :

  •  risques et besoins liés aux facteurs criminogènes;
  •  réceptivité face à l’intervention;
  •  capacité criminelle (potentiel criminogène du jeune) et capacité sociale (réceptivité du jeune de faire les apprentissages nécessaire à son intégration sociale et capacité du milieu à soutenir ceux-ci).

Le cadre d’application de cette peine spécifique 

Les conditions imposées :

Les conditions imposées à l’adolescent doivent être en lien avec son délit, tenir compte de ses capacités personnelles et contribuer à l’acquisition de nouvelles aptitudes sociales. La probation est une mesure qui table sur les capacités de l’adolescent et de son milieu, que l’on soutiendra par des interventions appropriées, pour éviter que d’autres délits soient commis. 

L’intensité de l’intervention :

L’intensité de l’intervention se définit par la fréquence des contacts entre l’adolescent, sa famille et les intervenants. Elle se mesure par :

Les rencontres individuelles avec le jeune et les rencontres avec la famille.

Les communications téléphoniques avec l’adolescent.

Les rencontres avec les partenaires où l’adolescent est présent.

La participation de l’adolescent aux ateliers cliniques de groupe.

L’accompagnement de l’adolescent dans quelconque activité (recherche d’emploi, etc.).

Les rencontres de suivi 

Les attitudes de l’intervenant :

Fait preuve d’empathie.

Est centré sur les forces du jeune en vue de le mobiliser.

Soutient l’efficacité personnelle du jeune.

Le délégué à la jeunesse est responsable de veiller à la planification et à l’actualisation de la démarche d’intervention.

Il doit également veiller à ce que le jeune respecte les conditions de son ordonnance et mettre les moyens en place pour favoriser ce respect.

À cet effet, les rencontres de suivi doivent favoriser des réflexions sur le sens du délit et les différentes zones à risque de récidive.

Les incontournables

lsjpa le blogue

Suivi psychologique et participation à une activité de réadaptation imposé lors d'une probation

Dans l’arrêt LSJPA-1542 2015 QCCA 1507, la Cour d’appel était saisie d’une requête d’un adolescent qui niait toujours sa culpabilité et qui voulait faire déclarer la peine de probation ordonnée comme étant excessive. L’adolescent contestait également la validité de certaines conditions ordonnées.

Lire la suite »

L'adolescent soumis à une peine de probation avec suivi, peut-il voyager hors Québec ?

L’adolescent soumis à une peine de probation avec suivi n’a pas l’interdiction de quitter le Québec, à moins que les conditions spécifiques de sa probation ne le mentionnent clairement. Par contre, il est possible que certaines conditions spécifiques viennent restreindre la liberté de circuler de l’adolescent.

Lire la suite »