La détention provisoire

Pratiques cliniques

La détention provisoire est un mécanisme par lequel un adolescent est privé de sa liberté avant le prononcé de sa peine en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA).  Cette détention peut avoir lieu à trois moments distincts:

  • la période entre l'arrestation de l'adolescent et sa comparution
  • la période entre la comparution de l'adolescent et le prononcé du verdict
  • la période entre le moment où l'adolescent est déclaré coupable pour une infraction et le moment où il reçoit sa peine en lien avec cette infraction

Quant à cette première période, le policier devra demander l'autorisation du Directeur de la protection de la jeunesse afin de détenir un adolescent.  Pour la seconde et la troisième période, c'est plutôt le tribunal qui ordonnera la détention de l'adolescent suite à une demande à cet effet de la part du Directeur des poursuites criminelles et pénales, dans le cadre de l'enquête sur la remise en liberté.

Le tribunal se fiera aux critères de l'article 29 de la LSJPA fin de prendre cette décision.  L'analyse du tribunal suivra donc les étapes suivantes:

  • l'adolescent doit soit être accusé d'une infraction grave ou avoir plusieurs accusations qui pèsent contre lui ou avoir plusieurs antécédents judiciaires. (L'infraction grave est celle suivant laquelle un adulte serait passable d'une peine d'emprisonnement de cinq ans et plus)
  • si la situation de l'adolescent est celle mentionnée au premier critère, le tribunal doit être convaincu que la détention est nécessaire soit pour garantir la présence de l'adolescent au tribunal, soit pour assurer la protection du public (incluant la victime) ou pour ne pas miner la confiance du public envers le système de justice.
  • si les deux premiers critères sont rencontrés, le tribunal doit être convaincu qu'aucune autre condition ne permet d'atteindre l'objectif du point précédent (par exemple, que certaines conditions de remise en liberté permettraient effectivement de protéger le public).

Le tribunal devra également s'assurer, suivant l'article 31 de la LSJPA, qu'il n'existe pas une personne digne de confiance qui serait capable et désireuse de s'occuper de l'adolescent.

Il est intéressant de noter que l'adolescent détenu pourra recevoir des services de réadaptation afin de favoriser sa réhabilitation, même dans le contexte où il est détenu en attente de son procès ou de sa peine.

Les incontournables

Manuel de référence

L’application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents dans les centres jeunesse - Manuel de référence.

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