Publication de l'identité de l'adolescent

Pratiques cliniques

Un principe important de la LJSPA est qu’il est interdit de publier le nom d’un adolescent ou tout autre renseignement de nature à révéler qu’il a fait l’objet de mesures prises sous le régime de la loi. Le concept de publication réfère à « toute divulgation destinée au public en général, quelle que soit la façon dont elle est faite, par écrit, radiodiffusion, télécommunication, voie électronique ou tout autre moyen».

Cette règle fait en sorte que les adolescents soumis à la LSJPA bénéficient de protection de leur vie privée bien plus élevée que les adultes en pareille situation. La raison d’être de cette règle est que la divulgation d’informations sur les adolescents ayant commis des crimes est susceptible de nuire à leur réadaptation ainsi qu’à leur réinsertion sociale et ce, alors que la réadaptation et la réinsertion sociale demeurent des objectifs importants de la LSJPA. À plusieurs reprises, la Cour suprême énonce ce principe également, en expliquant que de stigmatiser un adolescent comme étant un malfaiteur alors qu’il est dans une période cruciale de son développement, soit l’adolescence, augmentera le risque qu’il devienne effectivement un malfaiteur, ce qui minera la protection durable du public. Plusieurs recherches émanant de professionnels appuient notamment cette position.

Une exception est toutefois prévue par la loi.  Si un adolescent a été déclaré coupable d’une infraction avec violence, le tribunal doit décider s’il lève ou non l’interdiction de publier l’identité de l’adolescent. Si le tribunal souhaite lever l’interdiction de publier son identité, il doit être convaincu que l’adolescent commettra à nouveau une infraction avec violence et que la levée de l’interdiction est nécessaire pour protéger le public contre ce risque. Cette exception provient des amendements à la LSJPA introduits par la Loi sur la sécurité des rues et des communautés. L’orientation prise par le Ministère de la Justice du Québec à ce niveau a été de recommander aux procureurs du Directeur des poursuites criminelles et pénales d’agir avec prudence à ce niveau et de bien analyser une situation avant de recommander une telle mesure. Cette orientation du Ministère repose sur la présomption de culpabilité morale moins élevée chez les adolescents. Les directeurs provinciaux ont pris l'orientation de ne pas recommander au tribunal la levée de l'interdiction de publication de l'identité de l'adolescent car une telle ordonnance pourrait être préjudiciable pour l'adolescent.

Il est également pertinent de noter que si un adolescent est assujetti à une peine pour adulte, il cessera par le fait même de bénéficier de la protection de la LSJPA au niveau de la non-publication de son identité. Tout comme un adulte, son identité pourra alors être publiée. 

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